02 juil 2021 18:04

Covid-19 : plafonds d'indemnités des volontaires

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les plafonds d'indemnités des volontaires dans les centres de vaccination ainsi que dans le secteur des soins.

Vu que la campagne de vaccination va se poursuivre pendant encore plusieurs mois, le projet vise à permettre aux volontaires déployés dans les centres de vaccination de poursuivre leur engagement au service de la santé publique. Les centres de vaccination choisissant de s’appuyer sur les volontaires déjà occupés, qui sont formés et maîtrisent les processus mis en place, ceux-ci risquent d’atteindre rapidement le plafond annuel de défraiement fixé par la loi du 3 juillet 2005. Le projet d'arrêté royal porte le plafond annuel à 3.541 euros/an (indexé) afin que l'on puisse être actif pendant 100 jours au taux de l'indemnité journalière maximale.

Pour les volontaires dans le secteur des soins, le projet vise à prolonger, au cours du troisième trimestre de 2021, la mesure qui vise à augmenter le plafond annuel de l'indemnité forfaitaire de frais à 2.600,90 euros. Cette prolongation est motivée, entre autres, par le nouveau cadre européen visant à faciliter à nouveau les voyages au sein de l'Union européenne à partir du 1er juillet. On s'attend à ce que les centres de test soient confrontés à un important travail supplémentaire au cours du troisième trimestre. Le déploiement de volontaires restera un outil important pour faire face à cette augmentation.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires