Conseil des ministres du 2 juillet 2021
Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 2 juillet 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Dossiers de la Régie des bâtiments
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers concernant la Régie des bâtiments.
Transposition du règlement européen sur la cybersécurité
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal transposant le règlement européen sur la cybersécurité.
Covid-19 : prolongation de l’autorisation d’engagement de personnel supplémentaire auprès du SPP Intégration sociale
Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’autorisation d’engagement de personnel chargé du contrôle des mesures Covid-19 au SPP Intégration sociale.
Marché public pour la Défense et la Police fédérale
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’acquisition de munitions, en faveur de la Défense et de la Police fédérale.
Police locale : octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) pour 2021
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les modalités d’octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière (NAPAP) des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l’année 2021.
Diverses modifications de la loi sur le point de contact central des comptes et contrats financier
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC).
Dispositions diverses en matière sociale
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière sociale.
Covid-19 : plafonds d'indemnités des volontaires
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les plafonds d'indemnités des volontaires dans les centres de vaccination ainsi que dans le secteur des soins.
Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2020
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année de référence 2020, dans le cadre de la crise de Covid-19.
Regroupement et adaptation de certaines dispositions relatives aux services postaux
Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à regrouper et adapter certaines dispositions relatives aux services postaux.
Prise en compte du congé pour aidants proches dans le cadre de la pension dans le secteur public
Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prise en compte du congé pour aidants proches dans le cadre de la pension dans le secteur public.
Marché public pour l’accueil des personnes sans abri en Région de Bruxelles-Capitale durant l'hiver
Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l’accueil et l’accompagnement des personnes sans abri en Région de Bruxelles-Capitale durant la période hivernale.
Détermination du certificat médical à utiliser lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour
Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le certificat médical qui devra être utilisé lors de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour.
Réforme de la réglementation relative à l'évaluation des fonctionnaires fédéraux
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réformer la réglementation relative à l’évaluation des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Modification de la réglementation pour les étudiants étrangers en Belgique
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal ouvrant aux étudiants étrangers un accès au marché du travail.