02 juil 2021 18:07

Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2020

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année de référence 2020, dans le cadre de la crise de Covid-19.

La crise du coronavirus a provoqué une réduction d’activité pour certains prestataires de soins, à la suite de quoi le groupe cible initialement envisagé pourrait ne pas atteindre les seuils d'une ou plusieurs indemnités forfaitaires INAMI.

Le projet d'arrêté royal prévoit dès lors une réduction procentuelle de ces seuils d’activité pour les pharmaciens, médecins, kinésithérapeutes, logopèdes, dentistes, infirmiers et sages-femmes en ce qui concerne certaines allocations ou indemnités liées à l’année de référence 2020. Les pourcentages précis sont déterminés par groupe de professions et se basent sur les données disponibles les plus récentes, augmentés d’une marge de 5% pour tenir compte des différences internes et de l’absence de données numériques.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.