25 mar 2021 19:36

Covid-19 : prolongation de l’indemnité de crise supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger l’octroi d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail, à la suite de la pandémie Covid-19.

L’arrêté royal du 15 septembre 2020 octroie, suite à la pandémie Covid-19, une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail, à savoir : 

  • les travailleurs indépendants cohabitants sans charge de famille qui sont reconnus en incapacité de travail durant au moins huit jours au plus tôt à partir du 1er mars 2020 
  • les travailleurs indépendants cohabitants sans charge de famille qui doivent cesser l’activité autorisée pendant leur incapacité de travail durant, au minimum, sept jours civils consécutifs au plus tôt à partir du 1er mars 2020

Cette indemnité de crise supplémentaire n'est toutefois plus octroyée pour la période d'incapacité de travail qui se situe après le 31 mars 2021. En raison de la poursuite de la pandémie Covid-19, le projet d’arrêté royal prolonge la mesure de trois mois, jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail