Covid-19 : prolongation de mesures transitoires en matière d'expositions médicales aux rayonnements ionisants
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à postposer les délais prévus dans des mesures transitoires de deux arrêtés royaux concernant les expositions médicales aux rayonnements ionisants.
Le déclenchement de la pandémie du Covid-19 s’est traduit par une forte pression sur les établissements hospitaliers. Le projet vise dès lors à prolonger certaines mesures transitoires visées dans l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux. Par ailleurs, les mesures restrictives destinées à lutter contre la pandémie semblent avoir un impact au niveau des formations que doivent suivre les agents de radioprotection des entreprises ou organisations impliquées dans le transport de marchandises dangereuses de classe 7. Ici aussi, les mesures transitoires actuelles sont prolongées de plusieurs mois.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et l’arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d’imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux