Conseil des ministres du 2 mai 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 2 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Modification du statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales" - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le statut des officiers appartenant à la filière de métiers "techniques médicales". L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Indemnisation des avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel relatifs à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et au subside pour les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.
Financement des cellules de mise à l'emploi pour 2020
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant, pour l’année 2020, le montant de l’allocation spécifique attribuée à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi.
Covid-19 : prolongation de mesures transitoires en matière d'expositions médicales aux rayonnements ionisants
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à postposer les délais prévus dans des mesures transitoires de deux arrêtés royaux concernant les expositions médicales aux rayonnements ionisants.
Confirmation des budgets à octroyer pour les programmes spatiaux
Sur proposition du ministre chargé de la Politique scientifique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé une note faisant suite à la réunion du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne à Séville. Il confirme également les budgets à octroyer, repris dans les rubriques "To Be Allocated" des programmes PRODEX, ARTES et GSTP.
Renouvellement d'une autorisation d’entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC pour des activités de lutte contre la piraterie.
Missions de gestion civile des crises – Planning indicatif pour 2020
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning indicatif pour 2020 des contributions belges à des missions de gestion civile des crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).