Appartient à Conseil des ministres du 2 mai 2020
Renouvellement d'une autorisation d’entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise de sécurité maritime OÜ ESC pour des activités de lutte contre la piraterie.
Le projet vise à renouveler l’autorisation de l’entreprise OÜ ESC pour trois ans pour exécuter la surveillance, la protection et la sécurité à bord des navires, en vue de lutter contre la piraterie. Ces missions peuvent être exécutées pour le compte de propriétaires ou d’exploitants enregistrés de navires battant pavillon belge.
Le projet est soumis à la signature du Roi.