Covid-19 : prolongation des délais pour les projets destinés aux groupes à risques

Jusqu'au 1er octobre 2019 inclus, les (sous-)commissions paritaires ont pu soumettre une demande pour réaliser un projet supplémentaire dans la période 2020-2021 pour les jeunes appartenant aux groupes à risques. Les projets ont démarré le 1er janvier 2020 mais connaissent un parcours difficile. L'épidémie du coronavirus et les mesures qui y sont liées ont fait que de nombreuses actions prévues n'ont pas encore pu avoir lieu. Lors de la première vague Covid-19, il avait déjà été décidé de reporter de trois mois le rapport intermédiaire. 

En raison de la deuxième vague de coronavirus, le report déjà accordé semble trop limité. C'est pourquoi le projet d'arrêté royal prévoit en premier lieu un report jusqu'au 30 juin 2021 pour la présentation du rapport intermédiaire. Cela permettra de réaliser plusieurs actions pendant la première période du projet et permettra aux institutions d’ouvrir le droit à partie du financement. Effectivement, si le rapport intermédiaire montre que 35 % du budget alloué ont déjà été utilisés, une deuxième tranche de 40 % du budget sera allouée. En deuxième lieu, la durée des projets est également prolongée de six mois. En conséquence, les projets 2020-2021 prendraient fin le 30 juin 2022 au lieu du 31 décembre 2021.

Le projet contient aussi quelques modifications techniques. Il est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses