Conseil des ministres du 15 janvier 2021
Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 15 janvier 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la CAPAC
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel prolongeant le mandat de l’administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).
Nomination de l'administrateur général adjoint de l'INASTI
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Achat de chemises et de blouses pour la police intégrée
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres marque son accord sur le lancement d’un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures relatif à l’achat de chemises et blouses au profit de la police intégrée.
Avenant à l’accord-cadre relatif à l’équipement de base pour la police
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avenant à l’accord-cadre relatif à l’acquisition d’un système de commande, d’entreposage et de distribution de l’équipement de base au profit de la police intégrée.
Covid-19 : prolongation des délais pour les projets destinés aux groupes à risques
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger le délai pour le rapportage et la mise en œuvre des projets pour les groupes à risques, suite à la crise du Covid-19.
Santé publique : conventions avec les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé une série de conventions avec les organismes assureurs en matière de santé publique, pour 2021.
Covid-19 : projet Community Health Workers
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet Community Health Workers visant à promouvoir l'accessibilité des soins de santé dans le cadre de la crise Covid-19.
Evaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi qu'à la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
Transposition de la directive européenne "Services de médias audiovisuels"
Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne (UE) 2018/1808 "Services de médias audiovisuels".
Covid-19 : élargissement du tarif social pour le gaz et l’électricité - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet d’arrêté royal élargissant le tarif social pour le gaz et l’électricité.
Covid-19 : prolongation du doublement du droit passerelle pour le mois de février
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger le doublement du droit passerelle pour le mois de février, en raison de la pandémie Covid-19.
Reconnaissance des qualifications professionnelles et libre prestation de services des vétérinaires : transposition des directives européennes
Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires.