09 déc 2022 16:45

Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année 2021, dans le cadre de la crise de Covid-19.

En 2020, il a été constaté que la crise de Covid-19 avait eu un impact significatif sur le nombre de prestations fournies par les dispensateurs de soins. Afin d'éviter que les dispensateurs de soins ne perdent leur droit à certaines primes INAMI parce qu'ils n'atteignent plus les seuils d'activité requis, ces seuils ont été abaissés une fois.

Bien que les chiffres pour 2021 ne justifient pas une réduction globale, il existe toujours des circonstances spécifiques pour certains groupes professionnels, en particulier pour les activités professionnelles au sein des centres de test, de triage et de vaccination. Le projet d'arrêté royal prévoit donc que ces activités, même si elles sortent du cadre de l’INAMI, soient tout de même incluses dans le calcul du volume d'activité.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.