Conseil des ministres du 9 décembre 2022

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la rente de monopole de la Loterie nationale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réglementer la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à régler le remplacement des titulaires de fonctions de management au sein de la Sûreté de l’État (VSSE), en cas d’absence de longue durée.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année 2021, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une subvention à l’asbl Younited Belgium pour l’année 2022.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions sur le tarif social.

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2023 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant de recruter du personnel à court terme selon une procédure simplifiée.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et la Tanzania relatif aux services de transport aérien. 

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le financement de la prestation de services à la navigation aérienne par Skeyes.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal prolongeant de six mois, jusqu'au 30 juin 2022, la mesure temporaire destinée à recruter rapidement du personnel pénitentiaire supplémentaire par le biais d'une procédure de sélection contractuelle simplifiée.

Sur proposition du vice-Premier ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le deuxième contrat de gestion entre l’État belge et Société belge d'Investissement pour les pays en développement (BIO).