Ces trois documents sont nécessaires à la création de la future société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles, qui rendra possible la rénovation et la gestion du Conservatoire. Ces documents seront présentés à un notaire dans le but de procéder à la passation de l’acte authentique et à la création effective de la société, une fois que le Conseil des ministres de chaque communauté aura marqué son accord sur ceux-ci.
Le Conseil des ministres a en outre approuvé le projet d’arrêté royal autorisant la Régie des bâtiments à transférer les bâtiments du Conservatoire à la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique.