16 déc 2016 15:48

Création de la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon et du ministre chargé des Institutions culturelles fédérales Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé les projets de statuts, de pacte d’actionnaire et de plan financier de la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles.

Ces trois documents sont nécessaires à la création de la future société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles, qui rendra possible la rénovation et la gestion du Conservatoire. Ces documents seront présentés à un notaire dans le but de procéder à la passation de l’acte authentique et à la création effective de la société, une fois que le Conseil des ministres de chaque communauté aura marqué son accord sur ceux-ci.

Le Conseil des ministres a en outre approuvé le projet d’arrêté royal autorisant la Régie des bâtiments à transférer les bâtiments du Conservatoire à la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique.