Création de Sciensano : nouvel établissement scientifique pour tous les aspects médicaux et vétérinaires de santé publique

Le Conseil des ministres a approuvé la création d'un nouvel établissement scientifique, Sciensano, en fusionnant l’Institut scientifique de santé publique (ISP) et le Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA). Le nouvel établissement reprendra les compétences de ces deux institutions et continuera à faire appel au personnel actuel. Il remplira, en tout ou en partie, les missions de santé suivantes :   

• formuler des recommandations aux autorités compétentes en matière de santé et de soins de santé 
• la recherche scientifique 
• l'expertise scientifique 
• soutenir la recherche clinique 
• la certification des laboratoires et des règles de bonnes pratiques de laboratoires 
• le développement expérimental 
• l'évaluation des risques
• la conservation et la valorisation de son patrimoine scientifique ou la prestation de services destinés aux tiers

Le nouvel institut assumera également des tâches de service public en assurant un soutien à la politique de santé, notamment :  

• en formulant sur la base scientifique des recommandations de politique de santé proactive en fonction des priorités
• en développant, évaluant et appliquant des méthodes d'experts tenues à jour au sein d'un système de qualité afin d'évaluer l'état et l’évolution de la santé et des soins de santé
• en élaborant des solutions avancées pour le diagnostic, la prévention et le traitement de maladies et ainsi que pour l'identification et la prévention d'autres risques pour la santé

Le nouvel institut assurera également le traitement et l'analyse des données à caractère personnel relatives à la santé publique ou en lien avec la santé et d'autres informations scientifiques relatives à la politique de santé.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé trois projets d'arrêté royal et deux projets d'arrêté ministériel en exécution de cet avant-projet de loi portant création de Sciensano.