29 Mar 2017 13:29

Création d’un groupe de travail Flandre-Etat fédéral concernant les fusions volontaires de communes en Flandre

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un groupe de travail Flandre-Etat fédéral relatif aux fusions volontaires de communes en Flandre à partir du 1er janvier 2019. 

Suite à la cinquième réforme de l’Etat, depuis le 1er janvier 2002, les régions sont compétentes pour modifier et rectifier les frontières des provinces et des communes. En exécution de cette compétence, le gouvernement flamand mène une politique visant à encourager les fusions volontaires de communes. Les conseils communaux concernés doivent prendre une décision de fusion pour le 31 décembre 2017 au plus tard et la transmettre au gouvernement flamand. La fusion volontaire de communes prendra alors cours au 1er janvier 2019.

En décembre 2016, les conseils communaux de Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek (province de Limbourg) et de Kruishoutem et Zingem (province de Flandre orientale) ont pris une décision de principe quant à leur fusion. Il n’est cependant pas exclu que d’autres communes fusionnent.

A la demande de la ministre flamande de l'Administration intérieure, un groupe de travail Flandre-Etat fédéral est créé au sein du SPF Intérieur, afin de faciliter la fusion des communes et de coordonner les travaux, au niveau fédéral, dans le cadre de ces fusions.