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29 jan 2009 10:50

Crédit-temps

Augmentation du précompte professionnel en cas de crédit-temps

Augmentation du précompte professionnel en cas de crédit-temps

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à augmenter le précompte professionnel en cas de crédit-temps de 17,5 % à 30 ou 35 % selon les cas. Ce projet met en oeuvre les propositions des partenaires sociaux, à la suite de l'accord interprofessionnel 2009-2010.

A partir du 1er mars 2009, le précompte professionnel des travailleurs qui prennent un crédit-temps à mi-temps ou une interruption de carrière à mi-temps passera à 35 % pour les plus de 50 ans et à 30 % pour les moins de 50 ans. La mesure ne s'applique pas aux isolés et aux congés thématiques.

(*) projet d'arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, le Code des impôts sur les revenues 1992 (AR/CIR92).