Conseil des ministres du 29 janvier 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 29 janvier 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Commission interdépartementale pour le Développement durable
Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
Police fédérale : marchés publics
Mise à disposition de personnel spécialisé en informatique au profit de la police fédérale
Zones de secours
Délimitation des zones de secours pour la sécurité civile - Deuxième lecture
Crédit-temps
Augmentation du précompte professionnel en cas de crédit-temps
Accord avec l'Albanie
Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et l'Albanie
Accord avec le Kazakhstan
Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et le Kazakhstan
Accord avec la Russie
Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre la Belgique et la Russie
Taxe sur la valeur ajoutée
Extension des bénéficiaires de la restitution mensuelle des crédits d'impôts TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Stimulation de la construction de nouveaux bâtiments d'habitation
Exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010
Liaisons bien-être assurance indemnités et maternité en faveur des indépendants et augmentation du salaire net des travailleurs salariés - Deuxième lecture
Restructuration d'entreprises
Mesures prévues par le plan de relance en ce qui concerne les entreprises en restructuration - Deuxième lecture
Accord interprofessionnel 2009-2010
Prolongation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et du suivi actifs des chômeurs - Deuxième lecture
Loi sur les accidents du travail
Adaptation des rentes et indemnités pour les accidents du travail - Deuxième lecture
Plan de relance
Recouvrement amiable de dettes - Deuxième lecture
Plan de relance
Exécution du volet social du plan de relance - Deuxième lecture