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29 jan 2009 10:50

Zones de secours

Délimitation des zones de secours pour la sécurité civile - Deuxième lecture

Délimitation des zones de secours pour la sécurité civile - Deuxième lecture

Sur proposition de M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui fixe la délimitation territoriale des zones de secours. Le projet détermine les limites des futures zones de secours.

La loi du 15 mai 2007 a réformé la sécurité civile et a jeté les bases des zones de secours qui disposent d'une personnalité juridique propre. Elles constituent le niveau organisationnel des services d'incendie. Les zones consistent en un réseau de postes de secours et ont pour mission d'organiser les secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide.

Le Conseil des ministres a approuvé la délimitation des zones, après une phase de consultation en deux temps. La première consultation a eu lieu avec un comité consultatif au niveau de chaque province lors du premier semestre 2008. Le comité consultatif national, qui s'est réuni le 18 juillet 2008, a formulé des propositions de délimitation des zones de secours sur la base de ces avis. Le projet d'arrêté royal reprend ces propositions moyennant une petite modification dans la province de Liège : les communes de Plombières, Welkenraedt et Baelen sont ajoutées à la zone de secours de Herve-Verviers.

Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé le projet d'arrêté royal concernant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile. La Commission est tenue d'établir un rapport d'évaluation annuel.