11 avr 2013 13:45

Crime d’honneur et mariage forcé, des violences et discriminations envers les femmes

Bruxelles, le 11/04/2013 – Fin d’une longue procédure judicaire qui établit la jurisprudence sur les notions de crime d’honneur et de mariage forcé, que le droit pénal belge punit de manière spécifique à travers la circonstance aggravante de motif discriminatoire en raison du sexe.

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes prend acte de la décision de la Cour de cassation qui s’est prononcée sur les montants des dépens fixés par l’arrêt civil rendu par la Cour d’assises de la province de Namur le 20 décembre 2012 concernant le père et la mère de Sadia Sheikh.

« Espérons que la culpabilité définitivement reconnue de Tariq Mahmood Sheikh et Zahida Parveen Sheikh dans l’assassinat de leur fille au motif qu’elle était une femme provoquent une prise de conscience et incitent des victimes à réagir», déclare Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Les motifs de cette cassation ne concernent donc ni l’arrêt de culpabilité, ni celui relatif aux peines, aucun argument de la défense n’ayant été évoqué à cet égard. La cassation partielle ne porte que sur une question technique relative au montant des dépens fixés par l’arrêt civil.

Face aux drames générés par la survivance de certaines traditions archaïques et patriarcales, touchant majoritairement des femmes, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes s’était constitué partie civile afin que, pour la première fois en Belgique, le crime d’honneur soit condamné, le sexe de la victime reconnu comme circonstance aggravante et la tentative de mariage forcé sanctionnée. La Cour d’assises de la province de Namur avait reconnu le 19 décembre 2012, tout comme avant la Cour d’assises de la province de Hainaut le 9 décembre 2011, que Sadia Sheikh avait été assassinée par sa famille au motif qu’elle avait prétendument déshonoré celle-ci et sali l’honneur de ses parents, en refusant de se plier à un mariage forcé et au rôle attendu d’elle en tant que femme.