Cycle de gouvernance Climat
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale.
Ce cycle de gouvernance annuel assure un suivi efficace de la politique climatique fédérale au travers de feuilles de route, de rapports de progrès et d’un rapport de synthèse. Le rapport de synthèse est une compilation des rapports de progrès et réalise une analyse de l’état d’avancement de la mise en œuvre des politiques et mesures fédérales dans le domaine de la politique climatique.
Le projet d’arrêté royal établit les dispositions exécutoires concrètes pour la mise en œuvre du mécanisme de gouvernance climatique fédérale. Il dispose entre autres ce que les feuilles de route et les rapports de progrès pour la gouvernance de la politique climatique fédérale, doivent comprendre.
Les demandes de financement complémentaire pour l’utilisation d’un montant équivalent de la part fédérale des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d’émission seront introduites conjointement avec le rapport de progrès.
Le service Changements climatiques rédigera chaque année un rapport de synthèse en se basant sur les feuilles de route et les rapports de progrès. Le rapport de synthèse sera publié après que le gouvernement en aura pris acte. Le rapport de synthèse contribuera à la rédaction et à la mise à jour de la contribution fédérale au plan national intégré en matière d’énergie et de climat.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.