Défense

Mise à disposition conventionnelle pour les agents statutaires du quartier Westakkers à Haasdonk

Sur proposition de M. Pieter De Crem, ministre de la Défense, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'application, à partir du 1er octobre 2011, de la mise à disposition conventionnelle au profit des agents statutaires de la Défense employés au sein du quartier Westakkers à Haasdonk (*).

Cette mise à disposition conventionnelle vise à mettre ce personnel à disposition des villes et communes. Une convention sera conclue entre les villes et communes intéressées.

(*) conformément à l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative.