Conseil des ministres du 16 juin 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16 juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16 juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédit
Masterplan infrastructure carcérale
Attribution de contrats pour quatre nouvelles prisons
Beliris
Accord sur l'avenant n°10 bis de Beliris
Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Nomination des membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Défense
Mise à disposition conventionnelle pour les agents statutaires du quartier Westakkers à Haasdonk
Etablissements scientifiques généraux
Modifications aux statuts des établissements scientifiques généraux
Sécurité ferroviaire
Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - Deuxième lecture
Dispositions fiscales
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Agriculture
Projet de convention pour un protocole à l'achat de bovins
Banque-Carrefour des Entreprises
Prolongation de la durée de l'agrément des guichets d'entreprises
Défense
Déploiement de 8 militaires au Burundi pour une mission d'instruction
Mécanisme européen de stabilité
Création du Mécanisme européen de Stabilité et modification de la Facilité européenne de Stabilisation financière
Mise en oeuvre du droit européen
Traitement des procédures d'infraction
Marchés publics
Application de la procédure du dialogue compétitif
Santé publique
Une solution pour les diplômés 2010 en kinésithérapie