Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16 juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16 juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 16 juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédit
Attribution de contrats pour quatre nouvelles prisons
Accord sur l'avenant n°10 bis de Beliris
Nomination des membres du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments
Mise à disposition conventionnelle pour les agents statutaires du quartier Westakkers à Haasdonk
Modifications aux statuts des établissements scientifiques généraux
Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires - Deuxième lecture
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Projet de convention pour un protocole à l'achat de bovins
Prolongation de la durée de l'agrément des guichets d'entreprises
Déploiement de 8 militaires au Burundi pour une mission d'instruction
Création du Mécanisme européen de Stabilité et modification de la Facilité européenne de Stabilisation financière
Traitement des procédures d'infraction
Application de la procédure du dialogue compétitif
Une solution pour les diplômés 2010 en kinésithérapie