28 fév 2003 16:00

Demandeurs d'emploi de longue durée

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Une première modification se rapporte au travailleur tombé au chômage de par la fermeture de l'entreprise dans laquelle il était employé. Tout comme d'autres travailleurs tombés au chômage, il s'inscrit comme demandeur d'emploi et entre en ligne de compte pour l'application des mesures de réduction du coût salarial, après une période définie, comme demandeur d'emploi. Le fait qu'il soit devenu chômeur à la suite d'une fermeture complique sa réintégration dans le marché du travail, étant donné que plusieurs travailleurs ayant les mêmes qualifications se présentent, au même moment, sur le marché de l'emploi. C'est pourquoi la durée d'inactivité requise a été réduite pour ce groupe particulier : + Régime normal pour les travailleurs de moins de 45 ans : - réduction de cotisations de 75 % si au moins 1 an d'inactivité et 100 % si au moins 2 ans d'inactivité ; - activation des allocations si 2 ans d'inactivité ; + Régime normal pour les plus de 45 ans : - réduction de cotisations de 75 % si au moins 6 mois d'inactivité et 100 % si au moins 1 an d'inactivité ; - activation des allocations si 1 an d'inactivité ; + Régime spécifique pour les travailleurs victimes d'une fermeture : - réduction des cotisations de 75 % si au moins 6 mois d'inactivité ; - activation des allocations si au moins 6 mois d'inactivité. Pour les inactifs de longue durée, qui ne bénéficient pas d'une allocation de chômage ou d'une allocation d'attente, une activation des allocations est prévue, s'ils sont embauchés, et à condition de remplir les conditions normales en matière de durée minimale en tant que demandeur d'emploi. (*) modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001.