01 Sep 2017 17:00

Désignation de membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner deux membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale.

Suite à l'annulation, par le Conseil d’Etat, de l’arrêté royal du 22 février 2016 désignant deux membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale pour une durée de cinq ans à partir du 1er mai 2015, un nouvel appel aux candidats appartenant au rôle linguistique français a été publié au Moniteur belge du 29 mai 2017.

Après les examens et interviews, il apparaît que MM. Pierre Goblet et Roland Rosoux possèdent le plus de qualités et d’aptitudes à exercer la fonction et sont donc désignés en tant que membres du Collège du Service de conciliation fiscale.