M. Jean-Claude Claeys, vice-président et juge d’instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné en qualité de membre effectif, du 3 janvier 2016 au 10 octobre 2017.
Sont renouvelées, pour un terme de cinq ans à partir du 3 janvier 2016, les désignations en qualité de membre effectif de:
- Mme Viviane Deckmyn, juge au tribunal de première instance d’Anvers
- M. Dominique Hendrickx, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon
Sont désignés, pour un terme de cinq ans à partir du 3 janvier 2016, en qualité de membre suppléant :
- M. Filip Vanneste, juge au tribunal de première instance d’Anvers, en qualité de magistrat du siège
- M. Thierry Werts, magistrat fédéral près le parquet fédéral, en qualité de magistrat du ministère public
Vu la désignation de M. Jean-Claude Claeys, un appel aux candidats à la fonction de membre suppléant en qualité de juge d’instruction sera publié au Moniteur belge.
Les projets peuvent être soumis à la signature du Roi.