28 juin 2019 16:20

Désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Alexander de Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale du SPF Finances.

Le projet d’arrêté royal désigne temporairement Philippe Vanderbecq et Olivia Pierson, appartenant au rôle linguistique français et déjà mis à disposition du Service de Conciliation fiscale, en tant que membres du Collège de ce service.

Le projet est soumis à la signature du Roi.