Conseil des ministres du 28 juin 2019
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 28 juin 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale
Sur proposition du ministre des Finances Alexander de Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation temporaire de deux agents de l’Etat comme membres du Collège du Service de Conciliation fiscale du SPF Finances.
Prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention en 2020
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention en 2020.
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Régie des bâtiments : marché public pour la restauration et la rénovation de la Cour de justice d'Anvers
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à la restauration et à la rénovation de la Cour de justice d'Anvers en vue de l'hébergement d'un certain nombre de services juridiques.
Régie des bâtiments : concession de l'emphytéose de deux sites de la Protection civile à des zones de secours
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent la concession de l'emphytéose de deux sites des unités opérationnelles de la Protection civile aux zones de secours du Brabant flamand ouest et du Luxembourg.
Régie des bâtiments : convention additionnelle avec la S.A. Berlaymont 2000
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la convention additionnelle à la convention entre la S.A. Berlaymont 2000 et la Régie des bâtiments.
Justice : agrément et intervention financière pour une maison de transition à Enghien
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'agrément d'une maison de transition à Enghien et à l'intervention financière de l'Etat fédéral pour celle-ci.
Intervention de Finexpo dans quatre demandes de crédit à l'exportation
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé quatre demandes de crédit à l'exportation.
Prolongation de l’accord de conversion de dette entre la Belgique et l’Égypte
Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Kris Peeters et du ministre des Finances et de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la durée de validité de l’accord de conversion de dette conclu le 16 juillet 2012 entre la Belgique et l’Égypte et ce, jusqu’au 16 juillet 2021.
Adaptation de la réglementation relative à la dissémination volontaire et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal qui réglemente la dissémination volontaire dans l’environnement et la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant.
Soutien de principe de la Belgique au "Instrument in Support of Trade Exchanges" (INSTEX)
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a donné son accord de principe à l'adhésion de la Belgique au "Instrument in Support of Trade Exchanges" (INSTEX).