Régie des bâtiments : concession de l'emphytéose de deux sites de la Protection civile à des zones de secours
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent la concession de l'emphytéose de deux sites des unités opérationnelles de la Protection civile aux zones de secours du Brabant flamand ouest et du Luxembourg.
Lors de la réforme de la Protection civile, il a été décidé de transférer les quatre sites des unités opérationnelles mises de côté (Liedekerke, Jabbeke, Ghlin et Libramont) aux zones de secours qui y seraient intéressées. Les zones de secours du Brabant flamand ouest et du Luxembourg ont confirmé leur intérêt concernant les sites de Liedekerke et de Libramont. Les négociations avec ces zones sont clôturées et il est proposé de concéder l’emphytéose des sites à ces zones de secours pour une durée de 27 ans.
Dans ce cadre, les projets d'arrêté royal prévoient que :
- l’emphytéose d’une partie du site de Liedekerke, Kapellebaan 30, est concédée à la zone de secours du Brabant flamand ouest
- l’emphytéose du site de Libramont, rue Fleurie, est concédée à la zone de secours du Luxembourg
Les projets sont soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'État fédéral et géré par la Régie des bâtiments à la zone de secours du Luxembourg par la conclusion d'un bail emphytéotique
Projet d'arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'État fédéral et géré par la Régie des bâtiments à la zone de secours du Brabant flamand Ouest par la conclusion d'un bail emphytéotique