Appartient à Conseil des ministres du 28 juin 2019
Régie des bâtiments : convention additionnelle avec la S.A. Berlaymont 2000
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé la convention additionnelle à la convention entre la S.A. Berlaymont 2000 et la Régie des bâtiments.
Ce dossier a pour but d’actualiser la convention conclue entre la société anonyme Berlaymont 2000 (en liquidation) et la Régie des bâtiments par une convention additionnelle à la convention. L'état actuel de l’exécution des transactions avec les entrepreneurs et de la clôture de la liquidation est par ailleurs communiqué.