Justice : agrément et intervention financière pour une maison de transition à Enghien
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à l'agrément d'une maison de transition à Enghien et à l'intervention financière de l'Etat fédéral pour celle-ci.
Le premier projet vise à agréer la maison de transition, située chaussée d'Ath 242 à Enghien, en tant qu'établissement où des condamnés peuvent être placés afin d'y subir leur peine privative de liberté.
Le second projet fixe l'intervention financière de l'Etat fédéral. La subvention pour l'exploitation de la maison de transition d'Enghien s'élève à environ 900.000 euros sur base annuelle.
Les projets sont soumis à la signature du Roi
Projet d'arrêté royal portant l’agrément d’une maison de transition à Enghien
Projet d'arrêté royal fixant l’intervention financière de l’Etat fédéral pour la maison de transition de Enghien