A partir de maintenant, cyclomoteur, vélomoteur, quad,… ont le même code partout en Europe. Cela signifie que l’échange de données d’enregistrement entre Etats membres devient plus facile et plus clair.
Homologation des speed pedelecs
A l’aide de cet arrêté royal, le SPF Mobilité et Transports détermine également à quelles prescriptions techniques les speed pedelecs doivent satisfaire. Cela signifie également que les autorités régionales peuvent à présent faire usage d’une homologation nationale pour les speed pedelec qui n’avaient pas encore obtenu d’homologation européenne. Sans homologation, pas d’immatriculation possible auprès de la Direction Immatriculation Véhicules (DIV) du SPF Mobilité. La période de régularisation pour l’immatriculer des speed pedelecs sera prolongée d’un an jusqu’à décembre 2018.
Plus d’info:
Sven Heyndrickx
Porte-parole SPF Mobilité et Transports
0473/83.64.90
presse@mobilit.fgov.be