05 Mar 2004 16:00

Directives " Petit déjeuner "

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui transposent, en droit belge, des directives européennes, surnommées directives " petit déjeuner ", visant à garantir la libre circulation de certaines marchandises dans l'Union européenne.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux qui transposent, en droit belge, des directives européennes, surnommées directives " petit déjeuner ", visant à garantir la libre circulation de certaines marchandises dans l'Union européenne.

Ces projets portent sur : - les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ; - le miel ; - les sucres ; - les jus et nectars de fruits, jus de légumes et certaines denrées similaires ; - la fabrication et la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crèmes de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine ; - certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.