Dispositions diverses en matière d'énergie

L'avant-projet contient un paquet de mesures en matière d'énergie, dans les domaines suivants :

• simplification administrative des procédures d'octroi d'autorisation
• suppression de l'alimentation du fonds pour le financement d'études prospectives
• obligations découlant de règlements européens
• adaptations relatives à la Commission des provisions nucléaires
• adaptations techniques, éclaircissements et corrections