Appartient à Conseil des ministres du 20 juillet 2012
Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.
Il a en outre approuvé l'engagement de crédits pour :
- la réalisation d'une étude globale sur la problématique de sécurité pour l'hébergement futur et mieux sécurisé des services judiciaires au campus Poelaert (SPF Justice -Bruxelles) ;
- une subvention à l’Université Libre de Bruxelles pour le projet Participation d’une délégation d’étudiants belges à une simulation de négociation aux Nations Unies ;
- un projet pilote pour l'implémentation de la fonction de coordinateur de soins au sein des plates-formes de concertation en soins de santé mentale concernant le traitement de personnes présentant un problème lié aux substances ;
- l'acquisition d'un contrat de maintenance NetApp ;
- le renouvellement du contrat 8AW004 pour l’entretien des barrières d’arrêt d’origine américaine via le Belgian Military Supply Office (jusqu’au 31 décembre 2012) ;
- l'installation de caméras de surveillance pour les dépôts de munitions d'Elsenborn et de Bertrix ;
- l'acquisition d'une antenne SATCOM en bande Ka Mil dans le cadre d'une modification de l'architecture de la station d'ancrage à Marche-en-Famenne ;
- l'évaluation ex-ante pour la phase VII des Pôles d’attraction interuniversitaires ;
- un subside à la RTBF, VRT, Sultan Sushi, Kasona, Breedbeeld et MIXLE pour 8 dossiers de productions audiovisuelles ;
- une subvention pour trois centres d'appui et de traitement de délinquants sexuels ;
- un nouvel avenant à la convention entre l’OIM et Fedasil pour l’organisation du retour volontaire suite à l’augmentation du nombre de retours volontaires.