Appartient à Conseil des ministres du 28 septembre 2012
Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.
Il a en outre approuvé l'engagement de crédits pour :
- l'attribution du projet "Accompagnement de la modernisation de l'Administration générale des douanes et accises - Phase 2" dans le cadre du Programme "Support des changements organisationnels au SPF Finances",
- l'attribution de deux marchés publics par la Régie des bâtiments pour le nettoyage journalier et périodique des locaux dans le bâtiment Eurostation, sis à Bruges, Koning Albert I laan 1/5 et occupé par le SPF Finances.