Il s'agit plus précisément des dossiers suivants :
- la prise en location pour 9 ans d'un bâtiment, sis Emiel Clausplein 4 à Deinze, pour le relogement de la Justice de paix
- la prise en location pour 9 ans d'un bâtiment, sis Grote Markt 6 à Tirlemont, pour le relogement de la Justice de paix