Conseil des ministres du 4 décembre 2020

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à remplacer un des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du marché public octroyé en 2018 à la société ESRI pour les licences Arcgis et FME.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du directeur des études économiques de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire visant à accorder deux jours de pont au personnel de la fonction publique fédérale en 2021.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers de marchés publics pour le SPF Stratégie et Appui (Bosa).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de quatre marchés publics pour la Défense. 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant l'introduction structurelle de la procédure écrite devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour l'année 2021.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto pour l'année 2021.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments. 

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant divers codes fiscaux et lois fiscales en ce qui concerne la dématérialisation des relations entre le SPF Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés concernant l'utilisation de l'instrument européen d'aide temporaire destiné à réduire le risque de chômage en cas d'urgence (SURE).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal  relatif à l'assurance indemnités des travailleurs indépendants.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications et de la Poste Petra de Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger temporairement la procédure concernant la distanciation sociale pour la remise des envois recommandés et des plis judiciaires, dans le cadre de la crise du coronavirus.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la police fédérale dans les frais de déplacement résidence–lieu de travail de certains membres de son personnel, dans le cadre de la crise du coronavirus. 

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la troisième partie du programme 2020 des prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à assouplir temporairement certaines modalités du droit passerelle classique. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.