Appartient à Conseil des ministres du 18 décembre 2015
Dotation 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2015 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles.
En 2015, la Région de Bruxelles-Capitale se voit accorder les dotations suivantes :
-
une dotation de 22,5 millions d'euros pour :
- des dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, à répartir entre les zones de police selon leur contribution aux sommets européens
- des dépenses liées à la sécurisation de la STIB, ainsi que celles liées aux plans de prévention
- des dépenses liées à l'Ecole régionale de police
- une dotation de 15 millions d'euros pour les zones de police afin de financer les inspecteurs destinés aux zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du renforcement de la sécurité dans les transports en commun
-
une dotation de 17,3 millions d'euros pour les zones de police pour :
- le soutien au système Astrid
- l'accession au cadre de base des agents de police
- l'apprentissage des langues
- le sweeping
- les heures prestées dans le cadre de sommets européens par les corps de police
- les investissements en infrastructure et en matériel de sécurité
- le développement d'un libre accès aux images des caméras