Dotation 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale pour la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et de la fonction de capitale de Bruxelles. Le paiement de cette dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale a été décidée lors de la sixième réforme de l'Etat.
En 2017, la Région de Bruxelles-Capitale se voit accorder les dotations suivantes :
- 15,9 millions d'euros pour les dépenses liées aux actions développées dans le cadre du Plan global de sécurité et de prévention
- 3 millions d'euros pour les dépenses liées à la sécurisation de la STIB
- 4 millions d'euros pour les dépenses liées au financement de l’Ecole régionale des métiers de la sécurité
- 15 millions d'euros afin de renforcer la sécurité dans les transports en commun
- 17 millions d'euros au bénéfice des zones de police, afin de soutenir les politiques de sécurité au niveau zonal
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2017 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles