Appartient à Conseil des ministres du 20 janvier 2023
Dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l’année 2023
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023.
Le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés est fixé à 6 777 482 000 euros pour 2023.
Le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs indépendants est fixé à 823 146 000 euros pour 2023.
Le projet est soumis à la signature du Roi.