Conseil des ministres du 20 janvier 2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la coordination centrale des marchés publics dans le cadre de la politique fédérale d’achats.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel et à la fixation des enveloppes de personnel.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au Développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de deux membres de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal apportant des modifications en matière de droit aux allocations d’interruption en cas de crédit-temps, de congés thématiques et d’interruption de carrière.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à la Protection des Consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection en cas d’insolvabilité d’un organisateur de voyages ou d’un détaillant.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a autorisé l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) à affecter l’intégralité de sa réserve de crise à la lutte contre l’influenza aviaire.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série d’avenants à des conventions entres des prestataires et les organismes assureurs pour 2023.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant un certain nombre de modifications des différentes législations pour lesquelles l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) est compétente.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à autoriser les réseaux locaux privés à utiliser la technologie 4G ou 5G.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal assurant la capacité d’équilibrage du gestionnaire de réseau.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux réglant le financement des passifs nucléaires.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de la Présidence belge de l’Union européenne vers les crédits du SPF Stratégie et Appui (BOSA).