Appartient à Conseil des ministres du 16 mars 2018
Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2018
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2018.
Le montant de la dotation d’équilibre de la sécurité sociale versé à l'ONSS-gestion globale est, pour l’année 2018, fixé à 2.252.881.000 euros.
Le montant de la dotation d’équilibre de la sécurité sociale versé à la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants est, pour l’année 2018, fixé à 0 euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.