Conseil des ministres du 16 mars 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 16 mars 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement a approuvé formellement l'accord politique concernant le "budget mobilité". Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt et le ministre de l'Emploi Kris Peeters ont détaillé la mesure qui permet désormais aux employés, en concertation avec leur employeurs, de garder leur voiture de société ou d'opter pour une voiture de société plus petite, un abonnement aux transports publics, un vélo électrique et/ou une somme d'argent. L'objectif principal de ce budget mobilité est de rendre les trajets domicile-travail plus écologiques et de réduire les embouteillages.
Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon a ensuite détaillé la mise en œuvre d'une série de recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes concernant la Grande mosquée de Bruxelles. La concession sera résiliée immédiatement par la Régie des bâtiments afin de mettre fin à l'ingérence étrangère dans la manière dont l'islam est enseigné en Belgique.
Le secrétaire d'État à la Protection de la vie privée Philippe De Backer a ensuite présenté le nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Avec l'élaboration de cette loi-cadre, la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données est désormais complète.
Enfin, le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme a annoncé la mise en place de deux audits au niveau de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), dans le cadre du dossier VEVIBA. Réalisés par le Service fédéral d'audit interne, ces audits évalueront d'une part la politique et le processus de contrôle et d'autre part le fonctionnement interne et la structure de l'AFSCA.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Protection civile : intervention des Casualty Extraction Teams
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'intervention des Casualty Extraction Teams dans les zones de secours.
Non-indexation des tickets modérateurs en 2018 pour certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance maladie
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à la non-indexation des plafonds des tickets modérateurs en 2018 de certains produits remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2018
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2018.
Règles de déontologie du psychologue
Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux règles de déontologie du psychologue.
Dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA18).
Préparation du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen, qui aura lieu à Bruxelles les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018.
Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Audits au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Le Conseil des ministres a chargé le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme de mandater le Service fédéral d'audit interne de l'excécution de deux audits externes au sein de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).