Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019 et 2020

Le montant de la dotation d’équilibre de la sécurité sociale versé à l'ONSS-gestion globale, dans le régime des travailleurs salariés donc, est fixé à 2.473.585.000 euros pour l'année 2019 et à 10.604.065.000 euros pour l'année 2020. Les montants de la dotation d'équilibre pour la gestion financière globale dans le statut social des indépendants sont fixés à zéro euro pour 2019 et à 3.536.498.000 euro pour 2020.

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2019 par la modification de l’arrêté royal du 25 janvier 2019 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2019

Projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants, pour l’année 2020.