Appartient à Conseil des ministres du 19 janvier 2024
Dotation d’équilibre pour les travailleurs salariés et indépendants pour 2024
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l’année 2024.
Le montant de la dotation d'équilibre du régime des salariés s’élève à 7.142.964.000 euros pour l'année 2024.
Le montant de la dotation d'équilibre du régime des indépendants s’élève à 760.741.000 euros pour l'année 2024.
Le projet est soumis à la signature du Roi.