Dotation d'équilibre travailleurs salariés et travailleurs indépendants pour 2023 et 2024

Après le contrôle budgétaire de mars 2024, les montants de la dotation d'équilibre ont été modifiés.

Le premier projet d'arrêté royal fixe les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2023 :

• le montant définitif de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés est de 5.429.077.000 euros pour 2023
• le montant définitif de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs indépendants est de 533.059.000 euros pour 2023

Le deuxième projet d'arrêté royal concerne une modification du montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2024 :

• le montant modifié de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés s'élève à 6.634.962.000 euros pour 2024
• le montant modifié de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs indépendants s'élève à 482.639.000 euros pour 2024

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023 par la modification de l’arrêté royal du 9 février 2023 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023

Projet d'arrêté royal modifiant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2024 par la modification de l’arrêté royal du 5 février 2024 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2024