E-government dans la sécurité sociale

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres s'est penché sur l'e-government dans la sécurité sociale.

Le Conseil des Ministres a approuvé le rapport du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale". Le Conseil a, dans ce domaine, approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal (*) instaurant une déclaration immédiate de l'emploi (**). Il a aussi approuvé un projet d'arrêté ministériel fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière. Le Conseil des Ministres a, d'autre part, marqué son accord sur l'élaboration d'une procédure d'octroi d'un "numéro bis" dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité aux étrangers, ainsi que sur l'élargissement de la composition et des missions du groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" et la création de 4 sous-groupes de travail. (*) du 5 novembre 2002. (**) en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.