Economie sociale

Répartition et contrôle des moyens financiers pour l'économie sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de répartition des moyens financiers relatifs à l'économie sociale pour 2008.

Le Conseil des ministres a fixé, le 17 decembre 2009, le montant destiné à l'économie sociale dans un avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et le Communauté germanophone. Le projet, proposé par le secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Philippe Courard, détermine comment ces moyens financiers seront octroyés ainsi que l'organisation du contrôle de l'utilisation de ces moyens.