Conseil des ministres du 8 janvier 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 janvier 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments
Prise en location de surfaces dans la "Brouckère Tower"
Assurance obligatoire soins de santé
Conditions auxquelles doivent répondre les laboratoires pour les prestations de biologie clinique
Elections médicales
Organisation des élections médicales et introduction du vote électronique
Economie sociale
Répartition et contrôle des moyens financiers pour l'économie sociale
Pensions des services publics
Etalement de la péréquation à la suite de la revalorisation des traitements au SPF Finances et au Service des Pensions du secteur public
Institut des juristes d'entreprise
Elargissement des membres de l'Institut des juristes d'entreprise