Ecoutes téléphoniques

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux écoutes de communications et télécommunications privées aux besoins des services de renseignement.

La lutte contre le terrorisme et d'autres phénomènes nuisibles, tels que le crime organisé, les sectes et les mouvements extrémistes, nécessite la mise en oeuvre de services de renseignements efficaces. Jusqu'à présent la Belgique ne disposait pas des bases légales permettant aux services de renseignements et de sécurité de procéder à l'écoute téléphonique. Cet avant-projet de loi entend combler cette lacune et mettre les services de renseignements belges sur un pied d'égalité avec leurs pendants européens. En ce qui concerne l'élaboration des mesures sur les plans pratique et technique, la Sûreté de l'Etat fera appel au CTIF (chambre d'écoute).