04 Sep 2009 12:02

eHealth

Composition et organisation du comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

Composition et organisation du comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle la composition et l'organisation du comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth.

Ce comité de concertation assiste le comité de gestion de la plate-forme eHealth lors de l'accomplissement de ses missions. A cet effet, il est chargé de proposer toute initiative de nature à promouvoir et à consolider la prestation de services électroniques aux acteurs des soins de santé ainsi que toute mesure pouvant contribuer à un traitement sécurisé et confidentiel des données à caractère personnel relatives à la santé ou à une simplification administrative pour les acteurs des soins de santé. 

Outre la composition de ce comité, le projet d'arrêté royal institue un comité directeur eHealth qui est chargé de l'organisation et de la coordination des activités du comité de concertation et de la préparation de ses réunions.